Vous préparez la construction d’une maison neuve et vous pensiez installer une chaudière à gaz, éventuellement en appoint d’un autre système ? Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, vient bouleverser ces plans. À partir du 1er janvier 2027, les constructions neuves devront respecter un seuil d’émissions qui écarte de fait les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles.
Voici, en termes simples, ce que cela signifie pour votre projet de construction, les dates clés à retenir et ce que vous pouvez déjà anticiper avec vos choix de chauffage et vos futurs diagnostics (DPE, audit énergétique).
Le décret n°2026-863 est pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation et transpose des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Il s’inscrit dans la continuité de la réglementation environnementale RE2020 et du plan de sortie des énergies fossiles dans le neuf.
Pour les constructions neuves, il fixe une exigence de performance environnementale pour :
Le principe est le suivant : l’équipement installé doit respecter un seuil maximal de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI (pouvoir calorifique inférieur). Ce seuil est calculé à partir d’un coefficient de transformation propre à chaque type d’énergie utilisée par l’équipement.
En pratique, ce niveau d’émissions revient à interdire l’installation, dans les constructions neuves, des chaudières à gaz et plus largement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, y compris les systèmes hybrides qui combinent par exemple une chaudière gaz avec un autre appareil.
Le texte vise les constructions de bâtiments ou de parties de bâtiments pour lesquelles un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire est installé. Il ne s’agit pas de la rénovation de logements existants, mais bien des projets de construction neuve soumis à autorisation d’urbanisme.
Le calendrier est progressif :
Pour un particulier qui fait construire une maison à usage d’habitation, la date clé est donc le 1er janvier 2027
Le décret prévoit plusieurs cas dans lesquels le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas, ou des dérogations possibles. Ces exceptions sont encadrées et doivent être justifiées.
Le seuil ne s’applique pas :
Concernant les extensions, le texte final limite la dérogation à ce type de travaux. La disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Une autre dérogation est prévue lorsque :
Pour bénéficier d’une dérogation, le maître d’ouvrage (la personne ou l’entité qui fait réaliser les travaux) doit justifier sa situation par une note. Cette note peut être réalisée :
Le texte précise que cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement. Pour un particulier, cela signifie qu’en cas de revente ou de contrôle, il peut être utile de pouvoir présenter ce document pour expliquer pourquoi un équipement ne respecte pas le seuil habituel.
Si vous envisagez de construire un logement neuf à usage d’habitation avec un permis de construire ou une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2027, il faut intégrer dès maintenant le fait que les chaudières gaz et, plus largement, les équipements utilisant des énergies fossiles sur site ne sont plus compatibles avec les nouvelles exigences.
En règle générale, le type de chauffage choisi a un impact direct sur :
Le décret renforce le lien entre équipements de chauffage et audit énergétique, en renvoyant au décret n°2022-780 pour la qualification des auditeurs. Pour vous, cela signifie que la qualité de la note justificative ou d’un futur audit dépendra de la compétence du professionnel choisi.
Sans entrer dans des conseils techniques qui dépendent de chaque projet, ce nouveau cadre permet déjà d’anticiper plusieurs points clés.
Pour vérifier comment ce décret s’articule avec votre projet précis (type de bâtiment, calendrier, choix d’équipements) et anticiper ses impacts sur vos futurs diagnostics, vous pouvez échanger avec un professionnel du diagnostic immobilier qui connaît à la fois les règles de la RE2020, le contenu du décret n°2026-863 et les exigences des DPE et audits énergétiques.
Avec le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, la sortie des chaudières gaz et des autres équipements à énergie fossile dans les constructions neuves se concrétise, via un seuil de 79 gCO2/kWh applicable progressivement à partir du 1er janvier 2027. Les exceptions existent, mais elles sont encadrées et doivent être justifiées par une note réalisée par un installateur ou un auditeur énergétique qualifié, à conserver pendant toute la durée de vie de l’équipement.
Si vous avez un projet de maison neuve, d’extension ou de construction d’un autre type de bâtiment dans les prochaines années, il devient stratégique de penser dès maintenant votre système de chauffage en tenant compte de ce nouveau cadre. Un accompagnement par un spécialiste du diagnostic immobilier comme ALEPIDIAGS peut vous aider à sécuriser vos choix et à anticiper leurs effets sur la performance énergétique et environnementale de votre futur bien.